Conditions générales de vente AERONANTIQUES
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société AERONANTIQUES, inscrite au RCS Evreux sous le numéro 841 055 031 et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet AERONANTIQUES http//www.aeronantiques.com ci-après dénommées « l’utilisateur » ou « le client »
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre AERONANTIQUES et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
ACCEPTATION
Ces conditions sont portées à la connaissance de chaque utilisateur pour lui permettre de passer commande. Donc, le fait de confirmer et de valider sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente.
COMMANDE
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié.
Toute commande vaut l’acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
AERONANTIQUES s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité du produit, AERONANTIQUES s’engage à en informer au plus vite l’utilisateur. Il pourra de ce fait, choisir d’annuler, de modifier, ou d’accepter la livraison différée du produit en attente.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client, des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
ATTENTION : Les avoirs ne sont valables qu’un an.
PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Les prix sont modifiables sans préavis. Les frais de port sont en sus.
Conformément à l’article 80-335 de la loi du 12 Mai 1980, AERONANTIQUES conservera la pleine propriété des marchandises jusqu’au paiement complet du prix.
PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.
Il pourra s’effectuer par carte, virement ou chèque bancaire, dans certains cas
AERONANTIQUES se réserve le droit de demander un virement (cette demande sera faite par mail ou par téléphone)
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Le paiement par chèque n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.
Les paiements par carte bancaire sont débités à la commande.
Les chèques devront être établis à l’ordre de AERONANTIQUES
La commande ne sera traitée qu’à réception du chèque, les délais de livraison courront en conséquence.
Des facilités de paiement sont possibles, pour règlement en
2 fois sans frais à partir de 350.00 Euros d'achats. (hors frais de port)
3 fois sans frais à partir de 800.00 Euros d'achats. (hors frais de port)
REGLEMENTATION
Certains produits proposés sur le site sont soumis à la réglementation française sur les armes.
Les armes et matériels de catégories C et D-1-a, D-1-b et D-1-c ne sont livrables que sur le territoire français, et interdits aux mineurs. Voir la page « législation »
L’acheteur a un délai de 7 jours pour fournir les copies de tous les documents exigés par la réglementation française (Pièce d’identité) passé ce délai la commande sera annulée.
DISPONIBILITE
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les informations concernant la disponibilité sont fournies à l’acheteur au moment de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un article après passation de commande, le client en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais.
LIVRAISON
La livraison sera faite à l’adresse indiquée lors de la commande, par la Poste Colissimo ou transporteur avec suivi contre signature.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de formuler toutes réserves au transporteur dès la réception et de confirmer lesdites réserves dans un délai de 3 jours à AERONANTIQUES.
Les délais indiqués au moment de la passation de commande, sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison à destination de la France Métropolitaine par les transporteurs. Ils ne peuvent donner lieu, de la part du client, ni à l’annulation de la commande, ni à une demande de dommages et intérêts quelconque en cas de retard dû à quelconque événement.
DROIT DE RETRACTION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le client, ayant procédé à un achat par correspondance, dispose, à compter de la livraison, d’un délai de 14 jours francs pour retourner le produit commandé à des fins d’échange ou de remboursement. En cas d’exercice du droit de rétraction, AERONANTIQUES sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais. Les frais d’envoi et de retour ne seront pas remboursés.
Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d’origine, intact, et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi dans leur état d’origine. AERONANTIQUES se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux spécifications citées plus haut.
Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 14 jours.
Toute demande devra s’effectuer par la voie postale à AERONANTIQUES BP143 27300 BERNAY FRANCE , par courriel à aeronantiques@gmail.com ou par téléphone au +33 (0)6.89.90.87.32.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site AERONANTIQUES, textes, illustrations ou images sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont la propriété exclusive de la société AERONANTIQUES.
GARANTIE ET RESPONSABILITE
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Dans l’hypothèse où un produit livré présente un vice caché, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour le retourner. AERONANTIQUES s’engage à remplacer ou rembourser l’article conformément à la demande de l’acheteur. Dans ce cas, les frais de retour seront remboursés sur présentation de justificatif.
Passé ce délai, les frais postaux, aller et retour, seront à la charge du client.
Les photos et textes illustrant les produits ne sont pas contractuels, la responsabilité d’AERONANTIQUES ne saurait être engagée en cas d’erreur présente dans ces textes ou photos.
La responsabilité d’AERONANTIQUES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, ou de tout fait qualifié de force majeure.
AERONANTIQUES ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité d’un produit ou de grèves des services postaux.
LITIGES
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de la ville d’EVREUX.
SOLIDARITE
Si la facture, à la demande du donneur d’ordre, est établi au nom d’un tiers, le donneur d’ordre et le tiers sont solidairement responsables pour le paiement de celle-ci et l’exécution des autres engagements résultants des conditions générales de vente
CLAUSE RESOLUTOIRE
À défaut de paiement des sommes dues par un client, AERONNATIQUES peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l’identifiant client.
SERVICE RELATIONS CLIENTS
Pour toute difficulté ou renseignement, le client peut adresser un E-mail à AERONANTIQUES, un courrier, ou téléphoner au 06.89.90.87.32.
Toutes les demandes sont prises en compte et traitées dès réception du courrier, courrier électronique ou appel téléphonique.
DONNEES NOMINATIVES
AERONANTIQUES se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies.
AERONANTIQUES s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par son client, elles ne sont utilisées par les services internes que pour le traitement de la commande.
L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’information, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
En application de l’article 27 de la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Il suffit pour ce faire d’effectuer la demande en ligne sur aeronantiques@gmail.com
En adhérant à ces conditions générales de vente, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ces données soient collectées.
NB : AERONANTIQUES se réserve la possibilité de modifier ses conditions, sans préavis.